Avertissement général

Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant le site locationdesvacances.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société Référencement Site.org ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par la société Référencement Site.org ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Responsabilité de l'Internaute

La société Référencement Site.org est amené à diffuser sur le site locationdesvacances certaines informations, photographies, cartes, et services développés par des tiers. La société Référencement Site.org ne participe aucunement à leur développement et ne peut en conséquence garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site locationdesvacances.com. En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site locationdesvacances.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

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• La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, la société Référencement Site.org ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le locationdesvacances.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par locationdesvacances.com sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
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• la protection du consommateur,
• la publicité mensongère ou trompeuse,
• les prix,
• la conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés. La position de la société Référencement Site.org est irrévocable et répond à des obligations légales.

Règle relatives aux différents services

Avertissement concernant les annonces diffusées La société Référencement Site.org ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées des annonces diffusées sur le site locationdesvacances.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Les équipes procèderont à une vérification de chacune des annonces uniquement dans le but de déceler le non respect de la législation en vigueur en matière de protection des personnes et des biens. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Rubriques d'actualités ou d'informations Des fiches pratiques et des rubriques d'informations peuvent être consultées dans diverses rubriques sur le site locationdesvacances.com. La société Référencement Site.org est l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Toutefois, certaines informations auront été recueillies auprès de tiers et la société Référencement Site.org ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité quant à ces dernières.

La net étiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que la société Référencement Site.org souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site locationdesvacances.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• contraire au respect de la vie privée,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• incitant au suicide,
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre :
• à ne pas utiliser les services proposés par la société Référencement Site.org ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
• à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site locationdesvacances.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
• à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming"). La position de la société Référencement Site.org est irrévocable et répond à des obligations légales.

Propriété intellectuelle et droits voisins

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Restriction d'accès

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Modification des présents termes et conditions

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